Contraventions et Points : Tout ce que Vous Devez Savoir
Les infractions au Code de la route, aussi appelées contraventions, sont souvent perçues comme des incidents mineurs. Pourtant, elles peuvent avoir des conséquences importantes sur votre permis de conduire, notamment avec le système de points. Dans cet article, le cabinet AMG vous explique le fonctionnement des contraventions, leur impact sur votre permis, et les recours possibles pour défendre vos droits.
Qu’est-ce qu’une contravention ?
Les contraventions sont des infractions de faible gravité, classées en cinq catégories, allant de la première (moins grave) à la cinquième (plus grave). Elles concernent principalement les infractions routières comme :
• Les excès de vitesse,
• Le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop,
• L’usage du téléphone au volant,
• Le stationnement gênant,
• L’absence de ceinture de sécurité.
Chaque contravention est associée à une amende forfaitaire et, dans certains cas, à une perte de points sur votre permis de conduire.
Le système de points : comment ça fonctionne ?
En France, le permis de conduire fonctionne sur un système de points. Chaque conducteur dispose de 12 points (6 points pour les nouveaux conducteurs pendant les trois premières années).
• En cas d’infraction, un nombre défini de points est retiré de votre permis en fonction de la gravité de l’infraction.
• Si vous perdez tous vos points, votre permis est invalidé, et vous devrez attendre plusieurs mois avant de pouvoir le repasser.
Exemples courants de perte de points :
• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : -1 point,
• Téléphone au volant : -3 points,
• Non-respect d’un feu rouge : -4 points,
• Conduite en état d’ivresse : jusqu’à -6 points.
Quelles sont les conséquences des contraventions ?
Outre la perte de points, une contravention peut entraîner :
• Le paiement d’une amende forfaitaire (majorée en cas de retard),
• Une suspension temporaire du permis de conduire,
• Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
• Une augmentation de votre prime d’assurance auto.
Dans certains cas, notamment pour les contraventions des 4e et 5e classes, vous pourriez également être convoqué devant le tribunal de police.
Quels recours en cas de contravention ?
Si vous estimez qu’une contravention est injustifiée ou si vous souhaitez éviter une perte de points, vous avez la possibilité de contester l’infraction. Voici les étapes principales :
1. Demander une photo radar : Pour vérifier que l’infraction a bien été commise par vous.
2. Contester dans les délais : Vous devez envoyer une contestation écrite (avec justificatifs) dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention.
3. Saisir un avocat : Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à préparer votre défense et augmenter vos chances de succès.
Comment récupérer vos points ?
Si vous avez perdu des points, il existe plusieurs solutions pour les récupérer :
• Récupération automatique : Si vous ne commettez aucune infraction pendant un certain délai (de 6 mois à 3 ans selon l’infraction), vos points se reconstituent automatiquement.
• Stage de sensibilisation : Vous pouvez suivre un stage volontaire qui vous permet de récupérer jusqu’à 4 points. Ce stage est à vos frais, mais il peut être une solution rapide pour éviter l’invalidation du permis.
• Nouvel examen du permis : Si votre permis est annulé pour perte totale de points, vous devrez repasser l’épreuve théorique, et parfois l’épreuve pratique.
Pourquoi faire appel à un avocat pour vos contraventions ?
Certaines situations peuvent paraître simples, mais les conséquences d’une contravention peuvent être lourdes, surtout en cas de récidive ou d’accumulation. Le cabinet AMG vous accompagne pour :
• Contester les contraventions injustifiées,
• Réduire les sanctions et limiter la perte de points,
• Vous défendre devant le tribunal en cas de litige complexe.
Avec notre expertise en droit routier, nous vous garantissons un accompagnement personnalisé et une défense rigoureuse.
Le cabinet AMG à vos côtés
Chez AMG, nous comprenons l’importance de votre permis de conduire dans votre vie quotidienne et professionnelle. Nos avocats mettent tout en œuvre pour protéger vos droits et minimiser les impacts des contraventions sur votre permis.
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