1. Informations générales
1.1 Définitions
Site : désigne le site web accessible via l’URL https://www.avocat-lionel-amougou.fr.
Internaute : désigne tout individu consultant le Site.
1.2 Éditeur du site
- Nom : Maître Lionel Amougou, avocat au Barreau du Val-de-Marne
- Adresse : 79 Avenue du bac, 94210 La Varenne St Hilaire, France
- Téléphone : 06 21 74 52 29
- Email : avocat@amougoulionel.com
- Directeur de la publication:Maître Lionel AMOUGOU
- Siret : 83848744500010
- TVA intracommunautaire : FR50838487445
1.3 Hébergeur du site
OVHCLOUD – Hébergeur Français
Siret : 424 761 419 R.C.S. Lille metropole
2. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que les données qui y figurent telles que les marques, logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d’oeuvres dérivées. En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du Site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication et engage la responsabilité de l’Internaute et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
3. Utilisation du site
Tout Internaute reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Maître Lionel Amougou garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, que le Site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. L’Internaute est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du Site. Plus généralement, Maître Lionel Amougou ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Par ailleurs, l’Internaute s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce Site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.
4. Collecte et protection des données
Le Site est amené à collecter vos données personnelles.Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Demande de contact : Nom, Prénom, Adresse postale (si lieu), E-mail, Téléphone (si lieu), raison du contact (si lieu).
- Finalité : Répondre à vos demandes et améliorer nos services.
- Durée de conservation : 12 mois après la dernière interaction.
5. Vos droits
Droit d’accès : en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Internautes peuvent exercer leurs droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique avocat@amougoulionel.com Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, Maître Lionel Amougou se réserve le droit de demander une preuve de l’identité de l’Internaute afin d’en vérifier l’exactitude.
Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, les Internautes peuvent demander la mise à jour de leurs informations.
Droit de suppression : les Internautes peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Droit à la limitation du traitement : les Internautes peuvent demander lalimitation du traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit de s’opposer au traitement des données : les Internautes peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité : les Internautes peuvent réclamer les données personnelles qui sont déténues par le Sites pour les transmettre à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 79 Avenue du bac 94210 La Varenne St Hilaire, France
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr. Les Internautes peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Avant de contacter la CNIL, Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, et nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
6. Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des Internautes ont pour objectif la mise à disposition des services du Site. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Internaute et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation du Site par l’Internaute ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, par le bias de newsletters ;
7. Politique de conservation des données (24 mois)
Le Site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
8. Partage des données personnelles avec des tiers
Dans le cadre de mon activité, je suis amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Ces données sont exclusivement utilisées pour la gestion de votre dossier et l’exécution des prestations juridiques sollicitées.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des tiers intervenant dans le cadre du traitement de votre dossier, tels que :
•Les commissaires de justice (pour les actes de signification ou d’exécution)
•Les prestataires de logiciels et services informatiques (dans le cadre de la gestion électronique des dossiers et la sécurisation des données)
•D’autres auxiliaires de justice ou experts (si leur intervention est requise pour la défense de vos intérêts)
Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : avocat@amougoulionel.com.
9. Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (Source CNIL).
En naviguant sur ce Site, des « Cookies » émanant de la société responsable du Site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « Cookies » apparaîtra.
Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Internaute sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « Cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’Internaute a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur, ou à partir du lien « Cookies » présenté en bas à droit du Site.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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- Cookies nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies d’analyse (ex. : Google Analytics)
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
