Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron), une convention d’honoraires est obligatoirement établie entre l’avocat et son client. Elle détaille les modalités de calcul des honoraires, qui peuvent prendre différentes formes selon la nature et la complexité de votre dossier.
La méthode la plus courante est le calcul au temps passé consacré à votre dossier, prenant en compte l’ensemble des diligences nécessaires : rendez-vous, rédaction de conclusions, étude des pièces, constitution du dossier et plaidoirie. Le taux horaire est déterminé lors de notre premier entretien en fonction de la complexité de votre affaire.
Dans certains cas, notamment pour les procédures standardisées, nous pouvons convenir d’un montant forfaitaire couvrant l’ensemble des diligences nécessaires. Ce forfait est établi après une étude approfondie de votre dossier.
La convention peut également prévoir un honoraire de résultat, en complément des honoraires principaux. Les modalités de calcul sont alors clairement définies dès le début de notre collaboration.
Pour faciliter votre accès à la justice, nous pouvons étudier ensemble des modalités de paiement adaptées à votre situation. N’hésitez pas à aborder ce sujet lors de notre premier entretien.
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à un avocat. La médiatrice de la consommation de la profession d’avocat est :
Contact: Maître Carole PASCAREL (Avocate au barreau de Paris)
Adresse : 180 boulevard Haussmann,75008 Paris
Site internet: https://mediateur-consommation-avocat.fr/
Mail: assistance@mediateur-consommation-avocat.fr