1. L’alcoolémie au volant : l’opération de dépistage de l’imprégnation alcoolique L’article L.234-3 du Code de la route désigne des personnes qualifiées pouvant procéder aux vérifications de l’état alcoolique : Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l’état alcoolique, qui...Lire la suite

Le texte d’incrimination La conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants est visée par les articles L.235-1 et suivants code de la route : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants...Lire la suite

Vous souhaitez faire effacer le bulletin n°2 de votre casier judiciaire ? Maître Lionel AMOUGOU vous accompagne dans vos démarches. La liste des métiers qui requièrent un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge est très longue et nous ne pouvons les citer de manière exhaustive. Nous nous contenterons de citer certaines professions à titre purement indicatif....Lire la suite