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Droit routier
Conduite sans permis : une défense sur-mesure Vous avez été contrôlé sans permis et vous êtes convoqué au tribunal ?Cette situation peut paraître insurmontable mais nous allons transformer ce moment difficile en une opportunité pour préserver vos droits et limiter les conséquences. Ne laissez pas cette convocation vous submerger, je suis là pour vous guider....
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Contraventions et Points : Tout ce que Vous Devez Savoir Les infractions au Code de la route, aussi appelées contraventions, sont souvent perçues comme des incidents mineurs. Pourtant, elles peuvent avoir des conséquences importantes sur votre permis de conduire, notamment avec le système de points. Dans cet article, le cabinet AMG vous explique le fonctionnement...
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Excès de vitesse : comprendre les sanctions et défendre vos droits Vous êtes mis en cause pour excès de vitesse et souhaitez contester ou comprendre les démarches possibles pour limiter les impacts ? Mon cabinet vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits. Les enjeux liés à l’excès de vitesse L’excès de vitesse est...
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Votre permis a été annulé ? Je vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques pour récupérer votre droit à conduire et dans les meilleures conditions. Qu’est-ce qu’une annulation de permis de conduire ? L’annulation du permis de conduire est une sanction pénale ou administrative prononcée à la suite de la commission d’une infraction grave au...
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1. L’alcoolémie au volant : l’opération de dépistage de l’imprégnation alcoolique L’article L.234-3 du Code de la route désigne des personnes qualifiées pouvant procéder aux vérifications de l’état alcoolique : Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l’état alcoolique, qui...
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Le texte d’incrimination La conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants est visée par les articles L.235-1 et suivants code de la route : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants...
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